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Quelle est la législation liée aux tampons encreurs de société ?

Pour les particuliers et les professionnels, le tampon encreur est un objet qui permet notamment de marquer les supports en papier et bien d’autres. Pratique, simple d’utilisation et robuste, cet outil est indispensable pour afficher son identité sur le plan professionnel et pour signer les documents officiels de son entreprise. Mais qu’en est-il de la législation relative aux tampons encreurs de société ?

À quoi sert le tampon encreur société et quelles en sont les obligations légales ?

D’une manière générale, le tampon encreur société n’a pas de valeur juridique et son usage n’est certainement pas une obligation légale. Apposé sur les documents délivrés aux clients de la société, il favorise surtout une meilleure lisibilité d’informations. La loi est certes restée muette sur l’usage d’un tel outil de marquage, mais nous pouvons noter des conventions en la matière. En effet, si votre entreprise fait objet d’une liquidation judiciaire, vous êtes contraint de remettre le tampon de l’entreprise au mandataire judiciaire. Dans ce cas précis, le tampon encreur a une grande importance dans la contractualisation des actes ainsi que dans l’engagement de la société. Certaines mentions sont en effet obligatoires sur un tampon encreur société, peu importe le type d’entreprise concernée. Il s’agit notamment :

  • du nom de la société : il peut être question du nom commercial, de la marque ou de la dénomination sociale ;
  • de la forme juridique de la société (SARL, EURL, SAS, etc.) ;
  • du montant du capital social ;
  • de l’adresse complète de la société (Rue, Code Postal, Ville, etc.) ;
  • des numéros d’identification (SIRET, APE, SIREN, RCS, etc.) ;
  • des coordonnées du contact (numéro téléphone, fax ou encore adresse courriel) ;
  • du numéro de TVA des différents clients.

Retenez que le tampon d’entreprise permet simplement de transmettre et/ou de rappeler les informations inscrites en en-tête des documents officiels.

Est-ce obligatoire d’utiliser un tampon encreur de société ?

Bien que l’usage d’un tampon de société ne soit pas obligatoire, il vous est tout de même recommandé. En effet, vous devez l’utiliser surtout pour apposer le timbre de votre entreprise sur un document. Les banques, les fournisseurs ou encore les partenaires d’affaires peuvent parfois vous exiger le tampon encreur à des fins de financements ou de partenariats. Soulignons que le tampon est un outil assez pratique pour inscrire l’adresse de la société sur un colis à livrer ou sur un courrier. Vous le trouverez certainement plus pratique à partir du moment où vous aurez marre d’écrire à plusieurs reprises votre adresse ou d’autres informations vous concernant. Comme indiqué précédemment, vous devez mentionner sur le tampon, vos numéros d’identification SIRET, SIREN, APE et RCS.

tampon encreur societe

Ceux-ci vous seront utiles si vous envisagez d’ouvrir un compte ou de réaliser des transactions en ligne. Par ailleurs, le tampon peut être un véritable atout pour fidéliser vos clients. En l’utilisant, il favorise surtout la visibilité et la mémorisation de votre marque. Notez que vous pouvez aussi personnaliser votre outil de marquage compte tenu de l’identité de votre entreprise. La personnalisation prend en considération la taille du texte, la police de caractère, ainsi que l’espacement, etc. La forme et la monture du tampon peuvent sans doute impressionner votre clientèle. N’hésitez pas à vous en procurer pour le bien-être de votre entreprise.

Choisir votre tampon encreur d’entreprise

Vous l’avez vu sur cette page, bon nombre de situations peuvent vous amener à devoir utiliser un tampon pour votre société, comme pour des documents administratifs officiels ou à l’inverse dans le cadre d’une carte de fidélité pour vos clients. Pour autant, il ne s’agit pas de se dire que vous allez acheter n’importe quel tampon. Alors à la question de : quel tampon encreur pour ma société choisir ?, il convient de se renseigner sur le sérieux du site sur lequel vous allez commander, et également sur les différents tampons qui vous sont proposés. Cela vous permettra de garder votre tampon de nombreuses années. En ce qui concerne le choix de la société, privilégiez les sites spécialisés en la matière. Vous aurez ainsi bien plus la garantie d’avoir affaire à des produits de qualité, car ils ne sont pas diversifiés à tout va dans du bas de gamme.

C’est ce qui les fait vivre. Vérifiez-donc depuis quand la marque existe et prenez le temps de lire les avis des clients. Si vous suivez le lien juste au-dessus, vous découvrirez les tampons encreurs de TGL Création. Le groupe existe depuis 1966. Après plus de 50 ans, vous devriez être rassuré. En plus, les produits sont fabriqués en France et la livraison est gratuite. Jetons maintenant un œil au choix du tampon. Si vous avez besoin de l’utiliser au quotidien, choisissez un tampon encreur automatique, qu’il soit dateur ou pour identifier vos documents au nom de votre société. Les tampons de poche sont extrêmement pratiques si vous vous déplacez régulièrement dans votre profession. Si vous n’avez une utilisation intensive, vous pouvez vous faire plaisir avec un tampon manuel en bois. Pour personnaliser votre tampon d’entreprise, vous devez réfléchir à ce que vous voulez faire apparaître dessus.

  • Avez-vous besoin d’avoir votre logo ?
  • De combien de lignes avez-vous besoin ?
  • Quelle forme est faite pour vous : rond, carré ou rectangulaire ?

Quoi qu’il en soit, vous trouverez le tampon pour votre société sur le site de TGL Création, car il vous propose tout cela. Vous y trouverez également des accessoires pour poser vos tampons en bois, si vous avez retenu cette option. Bien entendu, vous pourrez aussi trouver des recharges d’encres ou encore changer l’empreinte de votre tampon, si un jour vous désirez le modifier. Cela peut être le cas, si vos coordonnées se modifient ou si vous avez modernisé votre logo.