Rupture-conventionnelle-indemnite.com » Entreprise » Quelle est la législation liée aux tampons encreurs de société ?

Quelle est la législation liée aux tampons encreurs de société ?

Pour les particuliers et les professionnels, le tampon encreur est un objet qui permet notamment de marquer les supports en papier et bien d’autres. Pratique, simple d’utilisation et robuste, cet outil est indispensable pour afficher son identité sur le plan professionnel et pour signer les documents officiels de son entreprise. Mais qu’en est-il de la législation relative aux tampons encreurs de société ?

À quoi sert le tampon encreur société et quelles en sont les obligations légales ?

D’une manière générale, le tampon encreur société n’a pas de valeur juridique et son usage n’est certainement pas une obligation légale. Apposé sur les documents délivrés aux clients de la société, il favorise surtout une meilleure lisibilité d’informations. La loi est certes restée muette sur l’usage d’un tel outil de marquage, mais nous pouvons noter des conventions en la matière.

En effet, si votre entreprise fait objet d’une liquidation judiciaire, vous êtes contraint de remettre le tampon de l’entreprise au mandataire judiciaire. Dans ce cas précis, le tampon encreur a une grande importance dans la contractualisation des actes ainsi que dans l’engagement de la société.

Certaines mentions sont en effet obligatoires sur un tampon encreur société, peu importe le type d’entreprise concernée. Il s’agit notamment :

  • du nom de la société : il peut être question du nom commercial, de la marque ou de la dénomination sociale ;
  • de la forme juridique de la société (SARL, EURL, SAS, etc.) ;
  • du montant du capital social ;
  • de l’adresse complète de la société (Rue, Code Postal, Ville, etc.) ;
  • des numéros d’identification (SIRET, APE, SIREN, RCS, etc.) ;
  • des coordonnées du contact (numéro téléphone, fax ou encore adresse courriel) ;
  • du numéro de TVA des différents clients.

Retenez que le tampon d’entreprise permet simplement de transmettre et/ou de rappeler les informations inscrites en en-tête des documents officiels.

Est-ce obligatoire d’utiliser un tampon encreur de société ?

Bien que l’usage d’un tampon de société ne soit pas obligatoire, il vous est tout de même recommandé. En effet, vous devez l’utiliser surtout pour apposer le timbre de votre entreprise sur un document. Les banques, les fournisseurs ou encore les partenaires d’affaires peuvent parfois vous exiger le tampon encreur à des fins de financements ou de partenariats.

Soulignons que le tampon est un outil assez pratique pour inscrire l’adresse de la société sur un colis à livrer ou sur un courrier. Vous le trouverez certainement plus pratique à partir du moment où vous aurez marre d’écrire à plusieurs reprises votre adresse ou d’autres informations vous concernant. Comme indiqué précédemment, vous devez mentionner sur le tampon, vos numéros d’identification SIRET, SIREN, APE et RCS. Ceux-ci vous seront utiles si vous envisagez d’ouvrir un compte ou de réaliser des transactions en ligne.

Par ailleurs, le tampon peut être un véritable atout pour fidéliser vos clients. En l’utilisant, il favorise surtout la visibilité et la mémorisation de votre marque. Notez que vous pouvez aussi personnaliser votre outil de marquage compte tenu de l’identité de votre entreprise. La personnalisation prend en considération la taille du texte, la police de caractère, ainsi que l’espacement, etc. La forme et la monture du tampon peuvent sans doute impressionner votre clientèle. N’hésitez pas à vous en procurer pour le bien-être de votre entreprise.